Politique de confidentialité

Motomarchand accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Brucysoft AB (numéro d'immatriculation suédois 559467-8574), qui exploite le site sous le nom commercial Motomarchand, dont le siège social est situé Lövängsvägen 5, 262 60 Ängelholm, Suède. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous via la page de contact, ou par courrier à notre adresse de correspondance : 10 Rue du Laos, 75015 Paris.

La Suède étant membre de l'Union européenne, vos données restent traitées à l'intérieur de l'Espace économique européen et relèvent du même règlement général sur la protection des données que si l'éditeur était établi en France.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

• Demande d'estimation : marque, modèle, année et mois de première mise en circulation, kilométrage, cylindrée, état déclaré, statut du contrôle technique, immatriculation si vous la renseignez, localisation, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Compte utilisateur : adresse e-mail, nom, identifiant public, biographie et photo de profil si vous les renseignez.
• Annonces : les informations et photos que vous publiez volontairement sur une fiche moto.
• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, téléphone et contenu du message.
• Mesure d'audience : données de navigation, uniquement si vous y avez consenti (voir section 6).

3. Finalités et bases légales

• Établir votre estimation et vous mettre en relation avec un professionnel — base légale : votre consentement, recueilli explicitement au formulaire.
• Gérer votre compte et vos annonces — base légale : l'exécution du service que vous avez demandé.
• Répondre à vos messages — base légale : votre consentement.
• Améliorer le site par la mesure d'audience — base légale : votre consentement, révocable à tout moment.
• Prévenir les abus et sécuriser le service — base légale : notre intérêt légitime à protéger la plateforme.

4. Destinataires

Vos coordonnées ne sont transmises qu'aux professionnels de notre réseau susceptibles de vous faire une offre pour la moto que vous avez soumise. Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers.

Nous nous appuyons sur les sous-traitants techniques suivants :

• Vercel — hébergement du site et diffusion des pages.
• Supabase — base de données, authentification et stockage des photos.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.
• Anthropic — moteur d'analyse utilisé pour produire l'estimation chiffrée. Seules les caractéristiques techniques de la moto lui sont transmises : ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre numéro de téléphone.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

• Demandes d'estimation : trois ans à compter du dernier contact.
• Messages de contact : trois ans à compter de leur réception.
• Compte utilisateur et annonces : jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment.
• Consentement aux cookies : six mois, puis la bannière réapparaît.

6. Cookies et mesure d'audience

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site — notamment ceux qui maintiennent votre session lorsque vous êtes connecté — sont déposés sans consentement, comme le permet la réglementation.

Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre accord explicite, recueilli via la bannière affichée à votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter : un seul clic. Tant que vous n'avez pas choisi, aucun traceur n'est chargé. Votre choix est conservé six mois ; passé ce délai, la bannière réapparaît et vous pouvez revenir sur votre décision.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition au traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous via la page de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur www.cnil.fr.

8. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données en base est restreint par des règles de sécurité au niveau des lignes, de sorte qu'un utilisateur ne peut consulter que les données qui le concernent. Les clés d'accès privilégiées ne sont jamais exposées côté navigateur.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.