Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site motomarchand.fr et des services qu'il propose : estimation de motos d'occasion, mise en relation avec des professionnels, publication d'annonces et fonctionnalités communautaires. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. Nature du service

Motomarchand est un service de mise en relation. Nous n'achetons pas les motos et ne sommes partie à aucune transaction. La vente se conclut directement entre le vendeur et l'acheteur — particulier ou professionnel partenaire.

Les estimations produites par le site sont indicatives. Elles reposent sur les seules déclarations de l'utilisateur et ne constituent pas une offre d'achat. Le prix définitif est arrêté par l'acheteur après inspection du véhicule.

3. Accès et compte utilisateur

L'estimation est accessible sans compte. La publication d'une annonce, la gestion d'un garage et les favoris nécessitent la création d'un compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression entraîne celle de vos annonces et de vos favoris.

4. Règles de publication

En publiant une annonce, vous vous engagez à :

• être le propriétaire du véhicule, ou dûment mandaté pour le vendre ;
• décrire la moto de manière exacte et complète, y compris ses défauts connus — dissimuler un vice caché engage votre responsabilité ;
• ne publier que des photos dont vous détenez les droits ;
• indiquer un prix sincère ;
• respecter la réglementation applicable à la vente de véhicules d'occasion, notamment l'obligation de contrôle technique pour les motos de plus de cinq ans.

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

• les annonces frauduleuses, trompeuses ou en double ;
• les véhicules volés, gagés ou dont vous n'avez pas la libre disposition ;
• les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
• la collecte automatisée de données du site ;
• toute tentative de contourner les limites techniques du service.

Motomarchand peut retirer sans préavis tout contenu contraire à ces règles et suspendre le compte concerné.

5. Contenus communautaires

Les commentaires et estimations proposés par la communauté sont des opinions d'utilisateurs. Ils n'engagent que leurs auteurs et ne constituent pas un avis professionnel. Motomarchand n'en garantit ni l'exactitude ni la pertinence.

En publiant un contenu, vous accordez à Motomarchand une licence non exclusive et gratuite de le diffuser sur le site, pour la durée de sa publication.

6. Tarifs

L'estimation, la publication d'annonces et l'usage des fonctionnalités communautaires sont gratuits pour les particuliers. Aucune commission n'est prélevée sur une vente.

7. Responsabilité

Motomarchand fournit le service en l'état et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et l'exactitude, sans obligation de résultat.

Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre : des transactions conclues entre utilisateurs, du comportement d'un acheteur ou d'un vendeur, de l'écart entre une estimation indicative et le prix réellement obtenu, ou d'une interruption temporaire du service.

8. Sécurité des transactions

Nous vous recommandons vivement de vérifier l'identité de votre interlocuteur, de privilégier les virements bancaires instantanés ou chèques de banque vérifiés, et de ne jamais remettre le véhicule avant confirmation effective du paiement. Notre guide de vente détaille ces précautions.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions protectrices de leur droit national.